Politique d'utilisation des données à caractère personnel

Politique d'utilisation des données à caractère personnel

Le Groupe HANDIPHARM entend faire de la maîtrise de vos données et du respect de votre vie privée une préoccupation fondamentale qui s'inscrit dans nos valeurs de confiance et de transparence.

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, entré en application le 25 mai 2018, nous nous engageons à appliquer une politique très stricte de vos données personnelles.  


1. TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES 

LES DONNÉES QUE VOUS RENSEIGNEZ

  • Pour la réalisation de commandes (Négoce, prestation) :
Pour effectuer des commandes ou des commandes sur nos sites, vous devez nous communiquer vos informations de paiement (Mode et échéance de paiement, RIB) et vos nom, prénom, adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  • Pour contacter le support client :  
Lorsque vous contactez notre support client, nous sommes susceptibles de collecter : 

- Votre adresse e-mail si vous nous adressez un e-mail et/ou vos nom, prénom, adresse et éventuellement le téléphone et le fax si vous nous transmettez un formulaire ;
- Le contenu des messages que vous nous adressez, par e-mail, par formulaire ou courrier/fax. (Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils).


LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT PAR VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES 

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre service (ou les utilisez d’une quelconque manière).

Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies pour améliorer l’expérience de votre navigation et pour vous proposer des publicités ciblées de nos services et de notre activité.

Les informations concernant les cookies sont disponibles sur la page « Politique de gestion des cookies ».


2. UTILISATION DE VOS DONNÉES  
Nous procédons au traitement de vos données personnelles pour les finalités et reposant sur les bases juridiques suivantes :  
  • Traitement et gestion des demandes de commande et des commandes, et exécution de nos prestations de services dans le cadre du contrat client-fournisseur qui nous lie, y compris pour le déroulement des prestations à domicile et l’exécution du paiement, avec pour base juridique l’exécution du contrat. 
  • Envoi de bulletin d'informations par e-mail, gestion des abonnements avec pour base juridique le consentement. 
  • Application d'une réglementation (ex. : facturation Organisme/AMELIE,) avec pour base juridique l’obligation légale.  
  • Exécution et gestion de la participation à un programme de fidélité avec pour base juridique le consentement. 
  • Maintien, garantie et amélioration de la qualité de nos produits et services, au moyen notamment de la réalisation et de l’analyse d’enquêtes de satisfaction et de l’analyse des commentaires des clients, et au moyen du traitement des données personnelles dans une base de données des clients, qui permet d’identifier un client récurrent, de mieux évaluer les exigences et souhaits, d’améliorer la qualité et la personnalisation des communications, et concevoir des offres spécialement adaptées aux besoins avec pour base juridique l’intérêt légitime. Le Groupe HANDIPHARM dispose également d'un intérêt légitime à transférer des données personnelles au sein du groupe à des fins de gestion interne. 
  • À des fins de prospection pour promouvoir les offres et services avec pour base juridique l’intérêt légitime. 
Aucune cession de données à des tiers n'est effectuée par le Groupe HANDIPHARM. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement. 
Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.  


3. DESTINATAIRES DES DONNÉES  

Les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées aux sociétés du Groupe HANDIPHARM, responsables du Traitement. Seules les personnes intervenant dans le traitement des données pour une des finalités ci-dessus pourront accéder à vos données uniquement à cette finalité.

Les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités ci-dessus (paiement, hébergement, publicité…).

Les données peuvent également être transférées à des organismes et institutions publiques en cas d’obligation juridique (par exemple à la demande des autorités fiscales ou des autorités judiciaires).

Aujourd’hui, un transfert des données personnelles à des organismes situé en dehors de l’Union européenne (désignés par « pays tiers ») n’existe pas. Si ce cas devait arriver, nous nous assurerions que ce transfert s’effectue dans le respect de la législation en matière de transfert de données à caractère personnel et notamment, qu’un niveau suffisant de protection de vos données personnelles soit garanti.


4. RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Le Groupe HANDIPHARM est exclusivement responsable du traitement des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

HANDIPHARM GROUPE, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro SIREN 451 879 621 ayant son siège social au 12 rue des colzas – Parc Polaris – 85110 CHANTONNAY, représentée par monsieur Sébastien BOUSSEAU, en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données qu’elle collecte.

Le Groupe HANDIPHARM traite vos données aux fins d’assurer l’exécution des Services susmentionnés, la gestion de la relation et de la facturation avec ses clients. Elle traite également ces données dans le cadre de leur intérêt légitime à vous solliciter de nouveau pour des offres commerciales, et à poursuivre des fins statistiques et d’amélioration de son expérience utilisateur.  


5. DURÉE DE CONSERVATION 

Vos données personnelles sont conservées tant qu’elles demeurent nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles et légales. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles, elles sont régulièrement effacées ou anonymisées, sauf lorsque des obligations légales commerciales ou fiscales requièrent un traitement ultérieur impliquant un délai de conservation prolongé.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes : 
  • Les données client dans le cadre de la gestion des commandes sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. 
  • Les données client dans le cadre de la gestion du programme de fidélité sont conservées pendant toute la durée d’adhésion au programme de fidélité. 
  • Les données relatives à la gestion des partenaires et comptes entreprises sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve. 
  • Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable. 
  • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte. 


6. VOS DROITS 

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2002-801 du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/670, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : 
  • Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données. 
  • Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles sur l’onglet « Mes Infos » de votre espace client, ou d’écrire au Siège de HANDIPHARM pour les hôteliers adhérents. 
  • Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. 
  • Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. 
  • Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par HANDIPHARM, lorsque celui-ci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de HANDIPHARM. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection. 
  • Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. 
  • En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). 
  • Vous pouvez également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. En l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données à caractère personnel ou faire procéder à leur mise à jour. 
  • Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur un consentement que vous avez accordé, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait n’en soit altérée.

L’exercice de vos droits auprès du Groupe HANDIPHARM doit être réalisé en contactant le Délégué à la Protection des Données du Groupe HANDIPHARM. 


7. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
 
Le Groupe HANDIPHARM a désigné un délégué à la protection des données.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : 
  • Par e-mail à l’adresse : donneespersonnelles@handi-pharm.com 
  • En adressant un courrier à l’adresse suivante :  
HANDIPHARM GROUPE - Délégué à la Protection des Données – 12 rue des colzas – 85110 CHANTONNAY

Vous devez justifier de votre identité et indiquer le contexte dans lequel vous nous avez transmis vos Données à Caractère Personnel (date de la réclamation et/ou motif). 


8. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES  

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…). 


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